1. Les seuils TVA 2026 pour les detailers
La franchise en base de TVA permet aux petites entreprises de facturer sans collecter la TVA. Pour les prestations de services — catégorie dans laquelle entre le detailing automobile —, les seuils applicables en 2026, 2027 et 2028 sont fixés par la loi de finances pour 2026 (confirmation des seuils URSSAF au 20 février 2026) :
| Seuil | Montant | Effet |
|---|---|---|
| Seuil de franchise (base) | 37 500 € | En dessous : franchise TVA applicable. Au-dessus en cours d'année : fin immédiate de la franchise. |
| Seuil majoré (historique) | 41 250 € | N'a plus de portée pratique depuis la suppression de la règle des deux années (loi 2024-1729). |
| Plafond régime micro | 83 600 € | Plafond distinct — détermine l'accès au régime micro-entrepreneur, indépendant du seuil TVA. |
Le seuil de franchise TVA (37 500 €) est un seuil de prestations de services. Le detailing automobile est une prestation de services (nettoyage, entretien, protection véhicule). Si vous avez une activité mixte (prestations + ventes de produits detailing au détail), les règles de proratisation peuvent s'appliquer — consultez votre expert-comptable.
2. La règle du dépassement unique (loi 2024-1729)
Changement majeur depuis le 1er janvier 2025 : la loi de finances pour 2025 (loi 2024-1729 du 29 décembre 2024, article 21) a supprimé la règle des deux années consécutives.
Si votre CA dépassait le seuil de base (37 500 €) mais restait sous le seuil majoré (41 250 €), vous conserviez la franchise jusqu'à la fin de l'année. Et si vous dépassiez à nouveau l'année suivante, la TVA ne s'appliquait qu'à partir de l'année d'après. Deux années de « tolérance ».
Dès que votre CA dépasse 37 500 € en cours d'année, la franchise cesse immédiatement pour les opérations réalisées à compter du 1er jour du mois de dépassement. Plus de tolérance, plus de seuil majoré opérationnel.
Exemple concret : detailer qui dépasse en août 2026
Jean-Baptiste est auto-entrepreneur detailer. Son CA cumulé au 31 juillet 2026 est de 34 000 €. En août, il réalise 4 000 € de prestations, portant son CA à 38 000 €.
Le dépassement de 37 500 € se produit en cours du mois d'août. La franchise TVA cesse pour les opérations réalisées à compter du 1er août 2026.
Jean-Baptiste doit donc retrospectivement facturer la TVA sur toutes les prestations d'août (si elles ont été réalisées après l'atteinte du seuil), modifier son logiciel, mettre à jour ses factures et prévenir ses clients. C'est pourquoi surveiller le cap des 35 000-36 000 € est critique.
3. Conséquences du dépassement en cours d'année
La fin de la franchise TVA déclenche une série d'obligations immédiates :
Collecte de la TVA sur les nouvelles factures
Vous ajoutez 20 % de TVA sur vos prestations. Vos clients professionnels récupèrent cette TVA (neutre pour eux). Vos clients particuliers voient le prix TTC augmenter.
Suppression de la mention art. 293 B CGI
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît de vos factures. Elle est remplacée par le taux TVA et le montant HT/TVA/TTC.
Déclaration de TVA
Vous devez effectuer vos premières déclarations de TVA (mensuelle ou trimestrielle selon le régime). Si votre CA annuel estimé est inférieur à 82 800 € de TVA annuelle, vous relevez du régime simplifié avec 2 acomptes et 1 déclaration annuelle.
Déductibilité de la TVA sur vos achats
Avantage : vous pouvez désormais déduire la TVA sur vos achats professionnels (produits détailing, matériel, abonnements logiciel). Cette déductibilité peut largement compenser la charge TVA si vos achats sont significatifs.
Information des clients en cours de relation
Clients en abonnement : anticipez la communication. Un client en abonnement mensuel verra son prélèvement augmenter de 20 % du jour au lendemain si vous ne gérez pas la transition.
4. La mention art. 293 B CGI sur vos factures
Tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, l'article 293 B du Code général des impôts vous impose d'inscrire sur chaque facture la mention suivante :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Cette mention est obligatoire sur toutes vos factures, devis et avoirs tant que vous êtes en franchise. Son omission constitue une infraction à l'obligation de facturation et peut entraîner une amende de 15 € par facture (plafond 15 000 €/an).
Dans Detaility
Detaility propose un simulateur de plafond TVA avec paliers d'alerte 80 % / 90 % / 100 % du seuil de 37 500 €. Le suivi en continu sur la base de votre CA réel et la bascule automatique de la mention art. 293 B sont prévus dans le module facturation (roadmap 2026). Voir le simulateur sur detaility.fr.
5. Comment calculer votre CA pour le seuil TVA
Le seuil de franchise TVA est calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Voici ce qu'il faut inclure et exclure :
- ✓ Prestations de detailing (intérieur, extérieur, PPF, carrosserie)
- ✓ Forfaits abonnements clients récurrents
- ✓ Ventes de produits liés à l'activité (shampooings, protections)
- ✓ Formations et ateliers techniques detailing
- ✓ Acomptes encaissés sur devis
- ✗ Remboursements de frais au réel documentés et refacturés à l'euro (débours)
- ✗ Indemnités de résiliation contractuelle (non-CA)
- ✗ Activités accessoires ponctuelles non commerciales
Prenez l'habitude de surveiller votre CA cumulé chaque mois. À partir de 30 000 € en cours d'année, faites une projection sur les mois restants. Un mois de forte activité (saison printemps/été pour le detailing) peut vous faire franchir le seuil plus tôt que prévu.
6. Stratégies pour gérer l'approche du seuil
Si vous approchez de 37 500 € en cours d'année, voici les options à considérer — en coordination avec votre expert-comptable :
Option 1 : Anticiper le basculement avec vos clients professionnels
Si la majorité de vos clients sont des professionnels (garages, concessionnaires, flottes), le basculement TVA est neutre pour eux (TVA déductible). Communiquez proactivement sur le changement et ajustez vos tarifs HT si nécessaire.
Option 2 : Réviser votre politique tarifaire avant le seuil
Si vos clients sont majoritairement des particuliers, une hausse de 20 % de TVA est une conversation difficile. Certains detailers anticipent en intégrant progressivement une « marge TVA » dans leurs prix avant d'atteindre le seuil, pour lisser l'augmentation.
Option 3 : Changement de structure (EURL/SASU)
À partir d'un CA proche de 37 500 € avec forte croissance, étudier le passage en société (EURL/SASU) peut être pertinent. La TVA est inévitable dans les deux cas, mais la société donne accès à d'autres optimisations fiscales. Décision à prendre avec un avocat fiscaliste ou expert-comptable.
7. FAQ
Quel est le plafond TVA pour un auto-entrepreneur detailer en 2026 ?
Qu'est-ce que le seuil majoré à 41 250 € ?
Que se passe-t-il si je dépasse 37 500 € en cours d'année ?
Dois-je mentionner l'article 293 B CGI sur mes factures ?
Le plafond TVA est-il le même que le plafond micro-entrepreneur ?
Comment calculer mon CA pour vérifier le seuil TVA ?
- Loi n° 2024-1729 du 29 décembre 2024, article 21 — suppression règle deux années consécutives
- Article 293 B CGI — franchise en base de TVA (mention obligatoire)
- Article 50-0 CGI — régime micro-entreprise (seuils)
- BOFiP — TVA - Régimes particuliers - Franchise en base (TVA - RPFL)
- URSSAF — confirmation seuils micro-entrepreneur 2026-2028 (20 février 2026)
Vérifié le 22 mai 2026 · Mise à jour planifiée : décembre 2028