Accord de traitement des données (DPA)

Version preview — le DPA définitif sera publié à l'ouverture du service Detaility (mai 2026).

Cadre

Gestion Detailing étant un manuel public informatif, MONTPC traite uniquement les données d'inscription à la liste d'attente Detaility et les données analytiques anonymisées (post-consentement). Le DPA détaillé concerne le service Detaility lui-même.

Engagements MONTPC

• Hébergement OVH France (Roubaix / Gravelines), pas de transfert hors UE.
• Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.
• Notification sous 72 h en cas de violation.
• Sous-traitants tiers documentés, autorisation préalable.
• Restitution des données à fin de contrat, suppression sous 90 jours.

Demande de DPA signée : dpo@detaility.fr.

Dernière mise à jour : avril 2026 — version preview.